Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site europetechnologie.com (ci-après « le Site »), exploité sous le nom commercial EUROPE TECHNOLOGIE. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identité du vendeur

EUROPE TECHNOLOGIE – Entreprise individuelle
Titulaire : KOTO PAULIN
SIRET : 532 321 973 00036 (SIREN 532 321 973)
Adresse : 133 avenue Gambetta, 75020 Paris
Téléphone : +33 6 60 47 92 71
Courriel : europetechnologie@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du Site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), net de taxe. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande en ligne sur le Site. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par : virement bancaire ou carte bancaire. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Chronopost. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont : calculés en fonction du poids et de la destination, et affichés avant la validation définitive de la commande. En cas de retard, le client en est informé et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à europetechnologie@gmail.com) ou au moyen du formulaire type figurant ci-dessous. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine ; les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à une perturbation des services postaux et de transport, ou à une mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à europetechnologie@gmail.com.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : Société de la Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez (France). Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation.)
À l'attention de EUROPE TECHNOLOGIE – europetechnologie@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : …
– Numéro de commande : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Date : …